blDC3 - Acte d´engagement

MINISTERE DEL’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le fordm-uladire DC3 estéun mt oldèle dff’acteIl d’etngagemilleént qui pheuttêtre ubtilliisédp’adr lets cla’nbdidtadts laux marlcthtéis putbllics odu

documen’ts de la consultation.

LEen cansdidaalltorteismselmiteunt,imle criamnédidaout recmh aplituuenodffroecuvmareiannt tpeaorulocthaauqueeloiflfrseoaumveiscsiornenstea.tio

E d didp t p é p d q t i t li q l p td’ tnssuipplémentairesoualternatives.n cas e can a ure group e,un ocumen un que es remp pour e groupemen en reprses.

A-Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.(ReObrejentdrdeelelacocnotnesnultdaetiolanm:enp tionfigurantdansl’avisd’appelpublicàlaconcurrenceoulalettredeconsultation.)

:

àl ’ensemble du marchépubl ic ou de l ’accord-cadre(en casde non allotissement)

’ au lot n°………de la procédure de passation du marché publ ic ou de l ’accord-cadre (en cas

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àl ’offre de base

àla variante suivante:aux prestations supplémentaires ou alternatives:

DC3–Acte d’enga,gement (référence de la consultation) Page : 1 / 6

BC1 -hIdel ntification etedngatgement du candidat :

( oc er es cases correspon an es.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marchépubl ic ou de l ’accord-cadre suivantes,

CCAP n°…………………………………………………………………………………………

C CA G:……………………………………………………………………………………………

CCTP n°…………………………………………………………………………………………

Autres :……………………………………………………………………………………………et conformémentàleurs clauses et stipulations,

Le signatairemm ersc’ieanl geat glaed,ésnuormlainbaatisone sdoecisaolen douffcreanedtidpaotulresoandrpersospersedceosmonptéeta;bl

[Isnideiqlleueersltednifofmrecnote de celle de l’établissement son adresseélect,roni ue ses numéros de téislésehmoennet et de tséolnécsoiègieeestoscioanln(uméroSIRET ), q , p p

[In(suimeléleroeSsItRdEiffTérente de celle de l’établissement), son adresseélectronique,ses numéros de téléphone et de télécopie et son

dt dteélséon siièget soncinal m(siéerlleSeIRsEt dTifféIdrentiefidrelcemlle ndde lt’éitrabdliséseimneént),sronr adréressnetérlle’cntron,miqbule,dsesmnumébrros de térléphomne net

àl ivrer les fournitures demandées ouàexécuter les prestations demandées :aux prix indiqués ci-dessous ;

Taux de la TVA:

Montant hors taxes3 :

Montant hors taxes arrêtéen chiffresà:………………………………………………………………………………

Montant hors taxes arrêtéen lettresà:………………………………………………………

Montant TTC4 :

Montant TTC arrêtéen chiffresà:…………………………………………………………

Montant TTC arrêtéen lettresà:………………………………………………………………………………………

OUaux prix indiqués dans l ’annexe financièrejointe au présent document

indiquer son numé’ ro d’identification au titulaire avant la date defacturation

DC3–Acte d engagement (référence de la consultation) Page : 2 / 6

B2-Répartition des prestations(en cas de groupement conjoint) :

(Les m’ embresàdéu gliroupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entreeuxsengage r a ser.)

B3-Compte(s)àcréditer :

(Joindre un ou des relevé(s)d’identitébancaire ou postal.)

 Nom de l ’établ issement bancaire:

 Numéro de compte:

B4-Avance(article 87 du code des marchés publics) :

Jerenonceaubénéficedel 'avance: NON OUI

(Cocherla case correspondante.)

B5-Durée d’exécution du marchépublic ou de l’accord-cadre:

Laduréedd’exécution du marché publ icou de l ’accord cadreestde mois ou…………………joursàcCoomcphterrla eca:se

( correspondan te.)la date de notification du marchépubl ic ou de l ’accord-cadre;la date de notification de l ’ordre deservice ou du premierbon de commande ;la date de début d’exécution prévue par le marché publ ic ou l ’accord-cadre lorsqu’el le est postérieure

àla date de notification

Si oui , préciser :

 Nombre des reconductions :…………

 Durée des reconductions :……………………

DC3–Acte d’engagement (référence de la consultation) Page : 3 / 6

B6-Délai de val iditéde l’offre:

Le présent engagement m' e l ie'pour le délai de val iditédes offres indiquédans le règlement de la consultation, lalettre de consultation ou lavis dappel publ icàla concurrence

B7-Origine et part des fournitures:

:

Pays de l 'Union européenne, France comprise :………%

UnionPeauyrsoméemnnbereexdcelul 'Oe rg:anisatio%n mondiale du commerce signataire de l 'accord sur les marchés publ ics

( p )………

Autre:………%

(*)Le signataire doitavoir le pouvoird’engager la personne qu’ i l représente

DC3–Acte d’engagement (référence de la consultation) Page : 4 / 6

D- Identification du pouvoir adjudicateur(ou de l’entitéadjudicatrice).

LeNsoi mna, tpariérenodomit,aqvuoairl ilteédouvsoiigrnda’etnai rae derulamaerrcshoénnpeubul ic’il roeu rdéeseln’atcecord-cadre:

( g p g g p q p .)

n nPtei rsonmnenthabi l itée iàndodnnerré lens renseignements prévus à l ’article 109 du code des marchés publ ics(Inadi usesrel’identstéodueclaesserososnne scesadcress)e:s

( q p , postaleetélectronique,sesnumérosdetéléphoneetdetélécopie.)JoDinédsrei gunnaet i oann,eaxdereréscsae,itnuulamtivéeroend ecatsédléep hlournaelitdéudecocmomptatabbl eleass s i g n atai re :

( p p p .)

 Imputation budgétaire:

DC3–Acte d’engagement (référence de la consultation) Page : 5 / 6

E-Décision du pouvoir adjudicateur(ou de l’entitéadjudicatrice).La présente offre est acceptée.

ECl loechesetrlcaocmaspeléctéorerepsaronledsanatnenexes suivantes :

( p .)

Annexe n°…relativeàla présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°…relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneurdes offres (ou OUV4) ;

Annexe n°…relativeàla mise au point du marché(ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ;

Pour l ’Etat et se’sétabl issements:

(Visa ou avis de lautoritéchargée du contrôle financier.)

A:……………………, le…………………

(repréhab ilitéàsigner le m archépublic ou l’accord-cadre)Date de la dernière miseàjour :25/06/2012

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